Une nouvelle circulaire est consacrée à l'allocation temporaire d'attente

Après l'Unedic (1), c'est au tour d'une circulaire interministérielle particulièrement détaillée de faire le point sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), qui s'est substituée le 16 novembre dernier à l'allocation d'insertion (AI) (2). Trois parties composent la circulaire. La première est consacrée aux bénéficiaires de l'ATA, la deuxième à ses modalités de gestion (dépôt et instruction des demandes, ouverture et renouvellement des droits, etc.). Dans la troisième, enfin, sont abordés un certain nombre d'autres points, tels que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, le « droit d'option » entre l'AI et l'ATA et la durée maximale de versement des allocations.(Circulaire interministérielle n° DPM/ACI3/2006/495 du 24 novembre 2006, disponible sur www.interieur.gouv.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2481-2482 du 1-12-06, p. 7.(2) Voir ASH n° 2479 du 17-11-06, p. 15.