FPT : refonte des carrières des agents de catégorie C...

Plusieurs décrets visent à traduire au plan réglementaire, pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT), les mesures du protocole d'accord du 25 janvier 2006 prévoyant, entre autres, la restructuration des carrières des fonctionnaires de catégorie C (1). Ils tirent les conséquences statutaires du relèvement indiciaire sommital des échelles de rémunération 3, 4 et 5 en créant, dans chacune d'elles, un 11e échelon, soit un de plus qu'auparavant. Les indices bruts (IB) sont dorénavant compris pour l'échelle 3, entre 281 et 388 ; pour l'échelle 4, entre 287 et 409 ; pour l'échelle 5, entre 290 et 446. Une échelle 6, comprise entre les indices bruts 343 et 499, est en outre créée. Elle est dotée de sept échelons, auxquels s'ajoute, dans les cadres d'emplois pour lesquels le statut particulier le prévoit, un échelon spécial. Les durées maximales et minimales du temps passé dans chacun des échelons des quatre échelles de rémunération sont données. Les règles de classement en catégorie C sont par ailleurs aménagées. Par exemple, pour les agents de cette catégorie relevant de grades dotés des échelles 3, 4 et 5 et classés dans un autre grade de ces mêmes échelles, une…