...et le contrat de soutien et d'aide par le travail est défini

Le même décret définit le contenu du contrat de soutien et d'aide par le travail qui doit être conclu entre l'ESAT et chaque travailleur handicapé. Ce contrat, dont un modèle figure en annexe, arrête les droits et les obligations réciproques des deux parties en prenant en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ESAT. Il est élaboré en collaboration avec le travailleur handicapé, accompagné le cas échéant de son représentant légal, et signé au plus tard dans le mois qui suit son admission pour une durée de un an renouvelée chaque année par tacite reconduction. Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre de son règlement de fonctionnement et de son projet institutionnel, l'ESAT s'engage à mettre en place une organisation permettant au travailleur handicapé d'exercer des activités à caractère professionnel adaptées à ses capacités et à ses aspirations. A ce titre, il doit tout mettre en oeuvre pour lui permettre de bénéficier de toute action d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires, de formation professionnelle susceptible de favoriser le développement de ses compétences…