Autres textes officiels

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/CNSA n° 2006-442 du 20 septembre 2006 relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 11 du 15-12-06). Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes (J.O. du 30-12-06). Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le taux de revalorisation des pensions de vieillesse à 1,8 % (voir ASH n° 2487 du 29-12-06, page 12) (J.O. du 30-12-06). Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 22) (J.O. du 30-12-06). Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (J.O. du 28-12-06). Arrêté du 22 décembre fixant les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007…