Signature de trois conventions entre l'Etat et le 1 % logement pour « favoriser l'accès au logement pour tous »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Le ministre de l'emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a signé le 20 décembre trois conventions avec la caisse des dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - fédération des organismes du 1 % logement - pour « favoriser l'accès au logement pour tous » à travers trois dispositifs mis en place à partir du 1er janvier. La première convention porte sur la « garantie des risques locatifs » annoncée par Dominique de Villepin quelques jours auparavant à l'issue de la conférence sur l'emploi et les revenus (1). La seconde met en place le dispositif « Pass foncier », qui offre aux primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond la possibilité d'acheter leur résidence principale en deux temps : « le logement d'abord et le terrain ensuite ». Créé par l'UESL et la caisse des dépôts, le « Pass foncier » devrait, selon Jean-Louis Borloo, profiter dans un premier temps à « 20 000 ménages ». Et à terme, il « pourrait en concerner 50 000 ». La troisième convention s'adresse aux « populations ayant des difficultés particulières ». En premier lieu, elle reconduit la participation du 1 % logement au…
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