Les gratifications versées aux apprentis juniors sont exonérées de cotisations sociales

Se fondant sur des précisions ministérielles, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) indique que les gratifications versées aux apprentis juniors (1), dans le cadre des stages effectués en milieu professionnel à l'occasion de leur formation, suivent les mêmes règles d'assujettissement que celles retenues pour les stagiaires en entreprise. Pour mémoire, les gratifications versées à ces derniers sont exonérées de cotisations et de contributions sociales jusqu'à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 360 € en 2006 et 379 € en 2007 (2) pour 35 heures de présence par semaine).Concrètement, donc, aucune cotisation ni contribution n'est due par l'employeur au titre des apprentis juniors, leur gratification étant égale à 20 % du SMIC par heure d'activité (soit 1,65 € jusqu'au 30 juin 2007).
(Lettre DSS du 30 novembre 2006 transmise par lettre-circulaire ACOSS n° 2006-128 du 20 décembre 2006, disponible sur www.urssaf.fr)
Notes(1) Voir ASH n° 2463 du 7-07-06, p. 13.(2) Chiffre calculé par la rédaction.