Autres textes officiels

• Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux de santé pour 2006 (J.O. du 22-12-06).• Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (J.O. du 27-12-06).• Circulaire DIV du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif adultes-relais, confiée le 1er janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et, s'agissant du paiement de l'aide destinée aux employeurs d'adultes-relais, au Cnasea (disponible sur http://i.ville.gouv.fr). • Décret n° 2006-1630 et arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à la création d'un fichier contenant des données personnelles sur les passagers des transporteurs aériens (voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 17) (J.O. du 21-12-06). • Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et décision du Conseil constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 (voir ASH n° 2483 du 8-12-06, page 7 et n° 2485-2486 du 22-12-06, page 15) (J.O. du 22-12-06). • Décret n° 2006-1646 du 21 décembre 2006 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (J.O.…