Refus de soins aux titulaires de la CMU : Xavier Bertrand préfère les sanctions ordinales aux sanctions financières

Les professionnels de santé qui refusent de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ne seront pas sanctionnés financièrement, du moins dans un premier temps. Au cours d'une table ronde réunissant, le 19 décembre, les syndicats de médecins et de dentistes, leurs ordres, les associations de patients, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), le ministre de la Santé a en effet rejeté cette proposition formulée par l'inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Jean-François Chadelat dans son rapport sur « l'accès aux soins-CMU »(1). Rapport que lui avait commandé Xavier Bertrand à la suite d'une série d'enquêtes et d'avis dénonçant ces refus de soins (2). « Bien sûr, le refus de prise en charge des patients qui bénéficient de la CMU est intolérable. Mais il faut aller au-delà de l'indignation et apporter une réponse d'ensemble, globale et surtout durable », a estimé le ministre. Aussi a-t-il mandaté la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de son ministère, en lien avec l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion…