Le Parlement avalise plusieurs fonds européens pour l'immigration, l'asile et les droits fondamentaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le Parlement européen a adopté, le 14 décembre, une série de programmes visant, pour la période 2007-2013, à assurer le soutien financier de la politique européenne en matière d'immigration et d'asile ainsi que de défense des droits fondamentaux. Le fonds « intégration », doté de 825 millions d'euros, visera à garantir aux immigrés un ensemble de droits contribuant à leur intégration dans la société dans tous ses aspects, en priorité sur le marché du travail. Avec près de 700 millions d'euros, le « fonds pour les réfugiés » est destiné à favoriser l'accueil des demandeurs d'asile ou assurer leur protection dans les pays de transit. Le « fonds pour le retour », doté de 676 millions d'euros, soutiendra la politique d'expulsion des immigrants en séjour irrégulier ainsi que leur réintégration dans leurs pays d'origine. Le programme « droits fondamentaux et justice », doté de 543 millions d'euros, couvrira plusieurs volets : la coopération en matière de justice civile (famille, enfance, petits litiges...), la prévention de la consommation de drogue, la violence contre les femmes et les enfants (« programme Daphné ») (1).Notes(1) Voir ASH n° 2469 du 15-09-06, p. 10.
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