Cumul revenus d'activité/minima sociaux : précisions pour les titulaires des allocations de solidarité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Lecture : 4 min.
L'Unedic récapitule et précise, pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), le nouveau dispositif d'incitation au retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux entré en vigueur le 1er octobre dernier (1). Elle revient également sur la « prime de retour à l'emploi », versée notamment, sous certaines conditions, aux bénéficiaires de l'ASS.Le nouveau dispositif d'« intéressement »L'Unedic revient d'abord sur le « dispositif d'intéressement forfaitaire », qui concerne notamment les bénéficiaires de l'ASS ayant repris une ou plusieurs activités professionnelles salariées d'au moins 78 heures par mois (ou une activité professionnelle non salariée). Au cours des trois premiers mois, le cumul entre l'ASS - à taux normal, différentiel ou majoré - et les revenus tirés de cette activité est intégral, quel que soit le montant de la rémunération brute perçue. Puis, du 4e mois jusqu'au terme du dispositif (soit jusqu'au 12e mois, en principe), le montant de l'ASS est réduit du montant brut de la rémunération perçue et les intéressés perçoivent une prime forfaitaire de 150 € . Le montant mensuel de l'ASS pris en considération est égal au montant - à taux normal,…
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