Augmentation des loyers HLM : les recommandations du ministère du Logement

Les revalorisations de loyers dans le parc d'habitations à loyer modéré (HLM) interviennent traditionnellement en début d'année à la suite de délibérations au sein des organismes locatifs sociaux qui, pour éviter des augmentations trop brutales, doivent auparavant avoir informé les préfets des hausses de loyers projetées. En cas de « hausse de loyers anormale », les représentants de l'Etat peuvent demander aux organismes de revoir leur copie. Dans une circulaire qui vient de paraître, le ministère du Logement demande aux préfets de se fonder, pour l'appréciation des hausses de loyers anormales prévues en 2007, sur les justifications apportées par l'organisme à l'appui de son projet : situation des locataires notamment au regard des loyers pratiqués et/ou justifications économiques au regard des moyens nécessaires à l'entretien et au développement du patrimoine. Il leur enjoint également de tenir compte de la position prise par les représentants des locataires. Le ministère leur recommande encore, une fois les informations recueillies, de demander une seconde délibération si les organismes projettent une hausse supérieure à 1,8 % pour l'année 2007 (limite fondée sur l'inflation prévue…