Revalorisation des avantages en nature au 1er janvier

Les avantages en nature (nourriture et logement) fournis par un employeur à un salarié constituent un élément de rémunération soumis, au même titre que le salaire, à cotisations et contributions sociales (1). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) donne, dans une circulaire, le montant de l'avantage en nature nourriture revalorisé au 1er janvier 2007 en fonction de la prévision d'inflation du projet de loi de finances pour 2007 (2), soit 1,8 %. Il est ainsi évalué forfaitairement à 4,20 € par repas et 8,40 € par jour en 2007, contre respectivement 4,15 € et 8,30 € en 2006. L'ACOSS rappelle également l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (voir tableau ci-dessous) (3). La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2007 - fixé à 2 682 € contre 2 589 € en 2006 - a en effet entraîné celle des tranches de rémunération servant à la détermination du montant de cette évaluation.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-120 du 4 décembre 2006, disponible sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03, p. 9.(2) Actuellement en cours de discussion au Parlement.(3) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l'évaluation…