Nouvelle actualisation des textes réglementaires sur le contrat d'avenir

Un décret transpose au plan réglementaire deux modifications apportées au contrat d'avenir (1) par la loi « pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux » du 23 mars 2006 (2)). En premier lieu, la suppression de la condition d'ancienneté minimale dans le droit à un minimum social pour pouvoir conclure un tel contrat. Rappelons qu'auparavant, étaient éligibles au dispositif les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés dont les droits étaient ouverts depuis au moins six mois au cours des 12 mois précédant la date de conclusion du contrat. En pratique, la suppression de cette condition est entrée en vigueur le 25 mars 2006, a déjà eu l'occasion de préciser l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (3), bien avant, donc, la parution du décret. La loi du 23 mars 2006 a également permis aux ateliers et aux chantiers d'insertion, ainsi qu'aux associations de services à la personne, de fixer entre 20 et 26 heures la durée hebdomadaire de travail des salariés qu'ils embauchent en contrat d'avenir, au lieu de 26 heures en principe. Cet…