L'ONED plaide une nouvelle fois pour un dispositif de protection de l'enfance plus cohérent et plus lisible

Comme le premier en 2005 ((1)), le deuxième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) (2), remis le 12 décembre à Philippe Bas par Christophe Béchu, nouveau président du Groupement d'intérêt public enfance maltraitée, porte sur trois axes majeurs : l'analyse du système de protection de l'enfance, la mise en cohérence des données chiffrées sur l'enfance en danger et la diffusion de pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge de la maltraitance « dont les résultats évalués ont été jugés concluants ». Alors que le retour au Parlement du projet de loi sur la protection de l'enfance (3), qui comporte d'ailleurs plusieurs mesures proposées par l'ONED, est attendu pour le 9 janvier, le rapport revient sur « quatre enjeux participant à la cohérence interne du projet en discussion en interrogeant la cohérence globale des textes récents, ou en cours ». Le premier concerne la gradation des réponses judiciaires et administratives. Si la notion de « danger », qui ne fait l'objet d'aucune définition légale, a été retenue par le projet de loi, ce choix ne suffit pas à régler le problème de l'articulation entre les compétences, relève l'ONED, estimant « fondamentale…