Prévention de la délinquance : les principaux amendements adoptés par les députés en première lecture

Plus de trois mois après les sénateurs, les députés ont, le 5 décembre, adopté à leur tour en première lecture le très controversé projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (1). Le texte a subi de nombreuses retouches, la tonalité générale allant dans le sens d'un durcissement des mesures déjà votées par le Sénat (2)). Tour d'horizon des principales modifications, en attendant son examen en seconde lecture au Palais du Luxembourg, probablement en janvier.La confirmation du rôle « pivot » du maireL'article 5 du projet de loi, relatif au partage de l'information entre les travailleurs sociaux et le maire, est de nouveau réécrit. Il prévoyait auparavant la nomination d'un coordonnateur dans tous les cas où plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille. Les députés ont substitué à ce mécanisme automatique un système plus souple, dans lequel le maire est juge de la nécessité de nommer un coordonnateur. L'édile procéderait ainsi dorénavant à cette désignation « lorsque l'efficacité et la continuité de l'action sociale [la] rendent nécessaire ». Il choisirait parmi les professionnels qui interviennent auprès de la personne ou de la famille.…