Les prestations familiales

Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème les prestations familiales (1). Depuis plusieurs années, le champ d'intervention des caisses d'allocations familiales s'est diversifié, les obligeant à modifier en profondeur leur mission qui ne consiste plus seulement à liquider des droits mais aussi à prendre en charge de manière globale la situation des allocataires. En 2005, elles ont ainsi aidé près de 11 millions de personnes dans quatre domaines prioritaires : l'accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l'accueil du jeune enfant, l'accès au logement et la lutte contre la précarité et le handicap. Ces aides relèvent soit des prestations familiales légales, soit de l'action sociale des caisses. Sans compter que la branche famille de la sécurité sociale est également appelée à gérer certains minima sociaux pour le compte de l'Etat et des conseils généraux (RMI, AAH, API). En incluant les conjoints et personnes à charge, ce sont, au total, 29,5 millions de bénéficiaires directs ou indirects qui sont couverts par ces allocations. Après un exposé des dispositions communes aux différentes prestations…