FPT : refonte de l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Découlant du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique (1), un décret modifie l'échelonnement indiciaire de six cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale (FPT), parmi lesquels celui des animateurs territoriaux. Ainsi, le 1er grade du cadre d'emplois d'animateurs territoriaux comporte 13 échelons, auxquels correspondent des indices bruts de rémunération allant de 306 à 544. Le 2e grade comprend 8 échelons, auxquels correspondent des indices bruts de rémunération allant de 399 à 579. Le 3e grade, enfin, en comporte 7, auxquels correspondent des indices bruts de rémunération allant de 425 à 612. Les fonctionnaires de catégorie B relevant de l'un des deux premiers grades dotés des échelles de rémunération ainsi fixées sont reclassés « à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise ». Ces dispositions sont applicables depuis le 1er décembre 2006.(Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006, J.O. du 29-11-06)Notes(1) Voir ASH n° 2441 du 3-02-06, p. 19.
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