...et précisions sur la prime de « sommet de grade »

Un décret du 30 juin 2006 (1) a traduit réglementairement la mesure du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique (2) prévoyant l'attribution d'une bonification indemnitaire, pendant trois ans (2006-2008), à certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) (3). Sont concernés, pour mémoire, ceux qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie A ou B, et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 985. Ce texte est abrogé seulement en tant qu'il concerne les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), et remplacé par un nouveau décret s'appliquant spécifiquement à ces personnels. Les modalités de la bonification indemnitaire déjà prévues par le décret de juin 2006 (conditions d'octroi, montant annuel, modalités de versement, etc.) sont inchangées. Une précision, toutefois, concernant les agents appartenant aux corps classés en catégorie B et régis par les statuts particuliers des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la FPH…