...et des possibilités accrues de promotion interne

Dans le cadre du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique (1), un décret modifie les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégories A et B de la fonction publique territoriale pour lesquels la proportion d'agents pouvant être promus dans le cadre d'emplois supérieur est inférieure au tiers du nombre total des nominations. Ce texte, applicable depuis le 1er décembre 2006, revisite, entre autres, le statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A) et celui des animateurs territoriaux (catégorie B). S'agissant de ces deux cadres d'emplois, un dispositif pérenne porte la proportion de promotion interne à 1 pour 3 autres recrutements (concours, détachement ou mutation externe), au lieu de 1 pour 4. Le décret institue par ailleurs un dispositif transitoire plus volontariste, permettant de porter cette proportion à 1 pour 2 jusqu'au 1er décembre 2011. En outre, le décret ajuste la « clause de sauvegarde » applicable à l'ensemble des cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux. Il prévoit un abaissement à deux ans de la période, actuellement fixée à quatre ans, à l'issue…