Autres textes officiels

Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant la liste des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires, auprès desquels sont instituées des régies de recettes et d'avances (J.O. du 30-11-06). Arrêtés du 15 et du 17 novembre 2006 relatifs au fonctionnement et à la composition de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation (J.O. du 29-11-06). Arrêtés du 20 novembre 2006 renouvelant la composition du Comité supérieur de l'emploi et de sa commission permanente (J.O. du 3-12-06). Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant la composition du Haut Conseil des rapatriés (J.O. du 5-12-06). Circulaires du 24, 27 et 29 novembre 2006 et du 4 décembre 2006 relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (voir ASH n° 2480 du 24-11-06, page 15) (J.O. du 5-12-06). Décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pris en application de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (voir ASH n° 2321 du 22-08-03, page 7) (J.O.…