Représentativité syndicale : le CES plaide pour un bouleversement des règles du jeu

« Réforme ambitieuse » ouvrant « une ère nouvelle » plaçant le salarié au centre du jeu social ou « vitrine aux illusions » faisant planer « le risque de bloquer la négociation collective pendant des années » ? L'avis du Conseil économique et social (CES) sur le thème « consolider le dialogue social » (1) est loin de susciter l'adhésion unanime des syndicats. La CGT et la CFDT le voient d'un bon oeil, alors que FO, la CFTC et la CFE-CGC y sont absolument opposées. Même discordance au sein du patronat : le groupe des entreprises privées (Medef, CGPME et Chambres de commerce et d'industrie) le désapprouve, tandis que l'UPA (artisanat) y est favorable. Ce projet d'avis, voté le 29 novembre par 132 voix pour et 57 contre, avait été commandé au CES fin mai 2006 par le Premier ministre (2)). Il reprend notamment les thèmes analysés par le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité et le financement des organisations syndicales (3). C'est sur la question sensible de l'appréciation de la représentativité syndicale que le CES suscite la plus grande polémique. Il préconise en effet la suppression de l'arrêté de 1966 qui attribue une présomption « irréfragable » de représentativité à cinq confédérations…