Modernisation du dialogue social : la réforme est sur les rails

Le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté le 22 novembre par le ministre de l'Emploi en conseil des ministres redéfinit les rapports entre le gouvernement et les partenaires sociaux « en prenant en compte les exigences d'une meilleure concertation préalable et d'une information réciproque ». Il devrait commencer son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale le 4 décembre. Le texte prévoit que les projets de réforme envisagés par le gouvernement dans le champ des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle seront soumis à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation. Cette concertation, organisée sur la base d'un document d'orientation, permettra à ces organisations de faire savoir au gouvernement si elles ont l'intention de négocier sur le sujet et d'indiquer, le cas échéant, le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire une telle négociation. Les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés par le gouvernement au vu des résultats de cette procédure seront soumis pour avis à la commission nationale…