L'Unedic fait le point sur l'allocation temporaire d'attente
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 4 min.
L'Unedic fait le point sur la nouvelle allocation temporaire d'attente (ATA) instituée par la loi de finances pour 2006 (1) et dont les contours ont été récemment précisés par décrets (2). Depuis le 16 novembre dernier, l'ATA remplace l'allocation d'insertion (AI). Les bénéficiaires de l'AI à cette date peuvent soit continuer à la percevoir jusqu'à l'expiration de la période de six mois en cours, sans possibilité de renouvellement, soit déposer une demande d'ATA dans les deux mois, soit au plus tard le 16 janvier 2007. Dans ce cas, la durée de perception de l'AI s'impute sur la durée du droit à l'ATA.Les bénéficiaires de l'ATAL'Unedic commence par rappeler les publics éligibles à l'allocation temporaire d'attente. Celle-ci est accordée aux demandeurs d'asile tant que le statut de réfugié ne leur a pas été accordé ou refusé définitivement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), l'idée étant de leur « procurer un revenu de subsistance pendant la durée d'instruction de leur demande ». Elle est également versée aux bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, aux victimes étrangères de la traite des êtres humains, aux apatrides,…
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