Le cadre réglementaire des nouvelles procédures de traitement des bâtiments menaçant ruine est fixé LE SOCIAL EN TEXTES Logement - Hébergement Publié le : 01.12.2006 Dernière Mise à jour : 03.08.2017 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné ? S'identifier