Bercy rappelle que les avantages accordés aux volontaires et bénévoles associatifs sont exonérés d'impôt sur le revenu

La loi du 23 mai 2006 a créé le contrat de volontariat associatif, qui permet au volontaire de percevoir une indemnité mais aussi, le cas échéant, de bénéficier de « titres-repas » (1). Elle a offert par ailleurs aux associations la possibilité de remettre à leur personnel bénévole des « chèques-repas ». La direction générale des impôts rappelle aujourd'hui, dans une instruction fiscale, que l'indemnité de volontariat associatif n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. De même, l'avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme d'accueil au financement des titres-repas et l'avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas sont exonérés d'impôt sur le revenu. Au passage, l'administration rappelle également que l'indemnité mensuelle perçue par le volontaire associatif ne peut être supérieure à 629,76 € (2) depuis le 1er novembre 2006 (cette somme correspond à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique). La direction générale des impôts souligne encore que les associations contribuent à l'acquisition des titres-repas pour la totalité de leur valeur libératoire, laquelle…