Une décristallisation en trompe l'oeil, selon plusieurs organisations
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, adopté le 15 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, donne l'illusion d'abolir les inégalités dont sont victimes les anciens fonctionnaires et combattants des ex-colonies, alors qu'il introduit de nouvelles discriminations, dénoncent plusieurs associations, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) (1). Comme ce dernier l'avait déjà regretté en septembre, alors que ces mesures n'étaient encore que des annonces (2), ne seront revalorisées que les retraites des anciens combattants et les pensions militaires d'invalidité, laissant entier le problème des autres pensions. De plus, la décristallisation ne se fera qu'à partir du 1er janvier 2007, « sans ouvrir droit à intérêt de retard ». Et seuls ceux qui en feront « la demande [...] auprès de l'administration qui a instruit leurs droits à pension » en bénéficieront. « Alors que rien n'est prévu pour les informer », déplorent les associations, et que les difficultés liées à l'âge, à l'infirmité ou à l'éloignement rendent de telles démarches difficiles. Plus grave, le projet de loi « introduit de nouvelles discriminations en ce qui…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques