Réforme des tutelles : accord sur le fond, inquiétudes sur le calendrier et les moyens
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Attendue depuis plus de dix ans, la réforme des tutelles (voir ce numéro, page 5) fait globalement consensus quant à son contenu, même si certaines associations souhaitent encore des améliorations qui pourraient être intégrées à l'occasion du débat parlementaire. En revanche, le calendrier proposé - vote rapide du texte, mais application reportée pour l'essentiel en 2009 - suscite, lui, des réactions très divergentes. L'Assemblée des départements de France s'étonne de la nouvelle mission qui serait confiée aux départements au lendemain même de la confirmation par le Premier ministre, le 22 novembre, d'une « pause dans la décentralisation ». Estimant n'avoir pas reçu d'assurance sérieuse quant à la compensation des nouvelles charges, elle demande le report du débat, qui pourrait être « l'une des priorités de la prochaine législature ». Au contraire, l'UNAF (Union nationale des associations familiales) appelle à un travail parlementaire dépassant les clivages politiques pour aboutir à un vote du texte avant la fin de cette législature. Quant à l'Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), elle juge inacceptable la date d'application…
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