Pérennisation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Installé en 2003 pour une durée de trois ans (1), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) est aujourd'hui pérennisé par un décret, qui précise en outre sa nouvelle composition et ses modalités de fonctionnement. Pour mémoire, cette instance est chargée d'évaluer le système français de protection sociale, de réfléchir à la pérennisation de son financement et de formuler des recommandations ou des propositions pour l'améliorer. L'instance comprend désormais 58 membres (contre 53 auparavant) nommés pour trois ans, dont notamment le directeur général de la santé en qualité de représentant de l'Etat, un représentant de la Haute Autorité de santé, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en qualité de représentant des organismes d'assurance maladie obligatoire, le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et un représentant des industries du médicament désigné par le syndicat « Les Entreprises du médicament ». Sans changement, le président et le vice-président de l'instance sont désignés par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le Haut Conseil se réunit sur convocation de son président.…