Le droit aux prestations en espèces des chômeurs reprenant une activité est maintenu pendant trois mois

Pour mémoire, les demandeurs d'emploi qui perçoivent un revenu de remplacement par l'assurance chômage ou le régime de solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de retour à l'emploi...) bénéficient, pendant la durée de leur indemnisation, du maintien des droits attachés au régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont ils relevaient auparavant. Cependant, les chômeurs perdaient jusqu'à présent leurs droits à indemnités journalières en cas de reprise d'activité et ce, pendant toute la période qui leur était nécessaire pour les reconstituer (délai de carence) au titre de la nouvelle activité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 (1) a permis aux chômeurs indemnisés qui reprennent une activité de conserver leurs droits aux prestations en espèces pendant une certaine durée, aujourd'hui fixée par décret à trois mois à compter de la date de la reprise d'activité. Signalons que ce délai est décompté à partir du 22 novembre - date de publication du texte - pour les assurés, dont la reprise d'activité est, à cette date, inférieure à trois mois.
(Décret n° 2006-1416 du 20 novembre…