La DGEFP révise la programmation des contrats aidés pour la fin 2006
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Dans une instruction adressée notamment aux préfets de région et de département ainsi qu'aux directeurs régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise, avec l'ANPE, la révision des programmations de l'« enveloppe unique régionale » (1) pour la fin de cette année en matière de contrats aidés (contrat initiative-emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir). Celle-ci, insiste-t-elle, doit se faire « dans le strict respect des objectifs nationaux (2) mesurés en nombre de conventions prescrites ». Dans ce cadre, les destinataires de l'instruction (au premier rang desquels les préfets) doivent notamment veiller à : rééquilibrer la proportion entre le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir, au profit de ce dernier ; maintenir la diminution du rythme des consommations de contrats initiative-emploi (CIE) observée et, éventuellement, redéployer sur les contrats aidés du secteur non-marchand des moyens initialement affectés au CIE ; respecter les durées hebdomadaires de prise en charge des CAE (24 heures au maximum) (3). Chaque direction régionale…
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