La défenseure des enfants propose de créer un « statut des tiers »...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 2 min.
Pour tenir compte de l'évolution sociologique de la famille et offrir une meilleure sécurité juridique à l'environnement de l'enfant, la défenseure des enfants propose d'aménager le droit français en créant un « statut des tiers ». Il concernerait « les personnes proches des parents, qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant pendant un temps significatif et ont développé un lien affectif fort avec lui », explique Dominique Versini, la titulaire du poste depuis juillet dernier. Elle range dans cette catégorie les beaux-parents (au sens de nouveaux compagnons des parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins), le deuxième membre d'un couple homosexuel, les grands-parents, frères et soeurs, oncles et tantes, et les « personnes de confiance »... Ce nouveau statut se décline en cinq propositions. Les deux premières s'adressent directement aux parents. Il s'agirait d'abord de créer un « mandat d'éducation » ponctuel au profit d'un tiers, qui serait autorisé à accomplir certains actes usuels, comme aller chercher l'enfant à l'école ou le conduire chez le médecin - et même certains actes graves en cas d'absence -, pour une période déterminée. Ce mandat serait délivré par…
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