BASS : l'accord du 12 juillet 2006 sur l'apprentissage est agréé...

Les dispositions relatives à l'apprentissage dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui figuraient jusqu'alors dans un accord du 13 mars 2003, complété par deux avenants et modifié par l'accord 2005-08, ont été partiellement modifiées et réunies en un seul et même texte, l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage (1), qui vient d'être agréé. Ce texte définit les formations par apprentissage prioritaires pour les rentrées 2006 et 2007. Parmi elles, figurent les filières éducative et technique, de service social et d'aide à la personne pour les niveaux III et IV, et le niveau III de la filière animation. Il fixe par ailleurs les taux de rémunération des apprentis dans la BASS, qui s'avèrent supérieurs à ceux prévus par la loi. Pour les jeunes de 16 à 17 ans : 30 % du SMIC (8,27 € par heure au 1er juillet 2006) pendant la 1re année d'exécution de leur contrat, 45 % de ce même montant pendant la 2e. Pour ceux de 18 à 21 ans : 50 % du SMIC pendant la 1re année exécution de leur contrat, 60 % pendant la 2e et 70 % pendant le 3e. Enfin, pour ceux de 21 ans et plus : 65 % du minimum conventionnel correspondant…