Un complément d'information sur la mise en place des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux

Une note d'information de la direction générale de l'action sociale (DGAS) regroupe les réponses apportées à diverses questions concernant la mise en place des conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux publics et complète ainsi les dispositions d'un décret du 4 octobre 2005 relatif à leur composition (1). Sont essentiellement apportés des éclaircissements sur la représentation des collectivités territoriales de rattachement, d'implantation et des départements financeurs, la répartition des sièges, notamment lorsqu'il n'y a qu'un seul département financeur, et la place des représentants du personnel, selon que les établissements dispensent ou non des soins. En annexe, la DGAS donne notamment des exemples de calcul de répartition des sièges au sein du conseil d'administration en fonction du nombre de départements financeurs et de leurs parts respectives dans le financement des établissements.
(Note d'information n°DGAS/SD5D/2006/460 du 19 octobre 2006, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes(1) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05, p. 8.