Revalorisation des indemnités et primes attribuées à certains personnels de l'administration pénitentiaire...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Lecture : 2 min.
Plusieurs textes revalorisent rétroactivement au 1er janvier 2006 les montants de l'indemnité de responsabilité et de la prime de sujétions spéciales allouées à certains personnels de l'administration pénitentiaire et en modifient leurs modalités d'application.Indemnité de responsabilitéUne indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres des corps des directeurs des services pénitentiaires et - ce qui est nouveau - aux directeurs d'insertion et de probation. Rappelons que celle-ci peut également être attribuée aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi qu'au chef et adjoint au chef d'un établissement pénitentiaire. Le montant de l'indemnité de responsabilité peut être modulé en fonction de la « manière de servir de l'agent », sans toutefois pouvoir être inférieur à 50 % et supérieur à 150 % du montant de référence fixé en annexe de l'arrêté, contre respectivement 80 % et 120 % auparavant. Son versement est lié à l'« exercice effectif des fonctions » de l'agent, indique le décret. A noter que cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour charges pénitentiaires…
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