La HALDE juge discriminatoires les refus de soins opposés aux patients bénéficiaires de la CMU
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Tout en se disant « consciente des difficultés que peuvent rencontrer les praticiens », la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dénonce, dans une délibération rendue publique le 14 novembre (1), les refus de soins opposés par certains professionnels de santé aux patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Et interpelle en conséquence le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, pour qu'il prenne les mesures « nécessaires et appropriées pour mettre un terme à ces pratiques discriminatoires ». Le phénomène a été mis au jour par les associations dès 2004 mais c'est le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) qui en a consacré officiellement l'existence en juin dernier, après un « testing » mené dans six villes du Val-de-Marne révélant que 4,8 % des médecins généralistes testés et 41 % des spécialistes avaient refusé de recevoir les patients bénéficiaires de la CMU (2). C'est en prenant notamment appui sur cette enquête que le Collectif de médecins généralistes pour l'accès aux soins (Comegas) et le Collectif interassociatif sur la santé…
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