Droit au séjour des étrangers malades : les craintes ravivées

Même s'il avait renoncé à son projet de supprimer les titres de séjour pour raisons médicales dans la loi sur l'immigration et l'intégration de juillet dernier, le ministère de l'Intérieur avait annoncé qu'« un recensement exhaustif des capacités de soins des pays d'origine » serait établi avant la fin de l'année pour « harmoniser les pratiques » et « lutter contre les fraudeurs » (1). Des objectifs repris dans un avant-projet de circulaire interministériel (Intérieur, Cohésion sociale, Santé) qui provoque la protestation de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (2). Lequel demande son retrait au président de la République dans une lettre ouverte du 9 novembre. Alors qu'actuellement, les médecins-inspecteurs de santé publique s'assurent, avant de motiver un refus de titre de séjour, que la personne peut effectivement accéder à des soins appropriés dans son pays d'origine, ils ne devraient plus que vérifier l'existence de cette offre de soins. Le document de travail, qui « fait état des informations obtenues dans les ambassades de France dans les 26 principaux pays d'origine des demandeurs », précise que l'appréciation du médecininspecteur doit être centrée «…