Etrangers malades : l'IGAS propose d'alléger le rôle des médecins-inspecteurs de la santé publique
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 5 min.
«Depuis 1997, les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sont de plus en plus sollicités pour étudier les demandes de soins de patients étrangers. » A charge pour eux de se prononcer sur la nécessité d'un maintien des intéressés sur le territoire pour raison médicale (1). Cette mission est aujourd'hui si difficile à remplir qu'une réforme du dispositif s'impose, explique l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport qui vient de paraître (2). Selon l'administration, 6 307 cartes de séjour de un an ont été délivrées en 2005 à des étrangers malades (sans compter les renouvellements) (3).Une interprétation délicate des critèresL'IGAS déplore en premier lieu le manque d'informations des MISP pour l'interprétation des critères posés par la loi justifiant un maintien des étrangers malades sur le territoire. Celle-ci exige par exemple que l'état de santé de l'intéressé « nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ». Or les MISP travaillent sur dossier. Ils ne disposent donc que des certificats et des éléments de diagnostic fournis par des confrères, « dont le sens est parfois…
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