EHPAD : parution de la circulaire budgétaire de mi-campagne
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.08.2017Lecture : 4 min.
Traduction des assouplissements tarifaires prévus par le plan solidarité grand âge (1), la circulaire budgétaire de mi-campagne des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes contient de nombreuses nouvelles mesures destinées à mieux prendre en compte la charge de soins et l'évolution de la dépendance pour le calcul des moyens d'assurance maladie alloués aux structures.Le renouvellement des conventions tripartites388 conventions tripartites arrivent à échéance fin 2006 et ont vocation à être renouvelées. Dès 2007, le rythme de renouvellement devrait s'accélérer pour concerner plus de 1 000 conventions. Selon la circulaire, « il convient, avant de s'engager dans le processus de renouvellement, de mesurer les effets de ce dispositif sur la qualité des prestations offertes et d'évaluer les écarts éventuels entre les objectifs fixés lors de la signature de la convention et les résultats obtenus ». La direction générale de l'action sociale propose à cet effet un protocole d'évaluation ainsi qu'une grille de suivi et d'analyse des conventions tripartites échues, fournis en annexe de la circulaire. Deux hypothèses sont à envisager pour les conventions arrivées à échéance :…
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