Echec des négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail

Les 25 ministres de l'Emploi, réunis à Bruxelles le 7 novembre, ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la révision de la directive européenne sur le temps de travail, adoptée en 1993 et déjà modifiée en 2003. Cette révision avait deux objectifs (1): contrecarrer les décisions de la justice européenne sur les temps de garde et mieux encadrer les dérogations à la limite hebdomadaire du temps de travail de 48 heures par simple avenant au contrat de travail (opt out). C'est sur ce point qu'a achoppé la discussion, la France et six autres Etats membres (Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Chypre, Grèce) s'opposant à une révision trop laxiste du texte. Cet échec pourrait signifier la fin du processus de révision. Le commissaire européen chargé de l'Emploi, Vladimir Spidla, l'a laissé entendre. « Nous allons, a-t-il indiqué, analyser la situation et examiner d'autres possibilités. » Parmi celles-ci, le retrait pur et simple de la proposition ou la présentation, plus hypothétique, d'un texte limité aux temps de garde. En attendant, la Commission européenne pourrait agir rapidement contre les 23 Etats membres en infraction contre la directive. S'agissant de la France, elle se voit…