Le nombre d'expulsions locatives reste « alarmant »

Malgré les dispositifs de prévention, le nombre de décisions d'expulsion reste très élevé, alerte la Fondation Abbé-Pierre à l'occasion de la « trêve hivernale » du 31 octobre au 16 mars. En 2005,99 668 résiliations de bail ont été prononcées, « c'est-à-dire quasiment le même niveau qu'en 2004, où elles avaient légèrement dépassé le seuil historique de 100 000 ! », commente-t-elle. Les données recueillies au premier semestre 2006 par ses permanences de prévention « feraient en outre apparaître une augmentation des recours à la force publique de près de 50 % » en un an. Un constat partagé par le DAL (Droit au logement), qui explique cette hausse par une circulaire du ministère de l'Intérieur d'octobre 2005 relative aux instructions données aux préfets de réduire les dépenses consacrées à accorder des délais à l'exécution forcée des jugements d'expulsion. En cas de non-concours de la force publique pour exécuter le jugement d'expulsion, les bailleurs peuvent en effet demander à être indemnisés par l'Etat. Le ministère aurait souhaité mettre les préfectures à contribution pour diminuer le montant de la facture... Pour la Fondation Abbé-Pierre, ces chiffres montrent que les mesures de…