Rapatriés : nouveau montant de l'allocation de reconnaissance

L'allocation de reconnaissance versée aux harkis - telle que prévue par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) - voit son montant aujourd'hui réévalué pour tenir compte de l'évolution annuelle au 1er janvier 2006 de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac). Rappelons que cette loi a permis aux intéressés d'opter, au choix, soit pour le seul versement d'une rente annuelle, soit pour le maintien de l'allocation de reconnaissance, accompagné du versement d'un capital. L'arrêté indique que pour ceux qui ont opté pour la première solution, le montant de l'allocation de reconnaissance est porté à 2 903 € par an depuis le 1er octobre 2006. Et pour ceux qui ont opté pour la seconde, le montant de l'allocation est fixé à 1 926 € par an, toujours depuis le 1er octobre 2006.
(Arrêté du 30 septembre 2006, J.O. du 19-10-06)
Notes(1) Pour mémoire, cette allocation est versée aux anciens harkis, moghaznis et aux personnels de diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et qui ont conservé la nationalité française. Elle est également servie, au décès des bénéficiaires,…