Prisons : mise en place d'un contrôle externe et généralisation de la présence des délégués du médiateur

Lors d'un déplacement au centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre, le ministre de la Justice a annoncé qu'il allait mettre en place, à compter de 2007, un contrôle extérieur et indépendant des prisons. Cette mission sera confiée au médiateur de la République, qui verra ses attributions élargies par une prochaine loi. Avec cette mesure, « la France se conforme au protocole de la convention des Nations unies contre la torture qu'elle a signé le 16 septembre 2005 », a précisé Pascal Clément. Le médiateur de la République pourra ainsi intervenir dans l'ensemble des établissements pénitentiaires et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Le choix de cette « structure étatique et indépendante » permettra un « contrôle plus exigeant sans doute sur le fonctionnement des détentions, les comportements aussi peut-être des cadres ou des surveillants, les conditions d'exercice de la vie en détention, les conditions d'hygiène », a estimé le ministre de la Justice. Ajoutant que « les autres formes de contrôle exercé sur les prisons se poursuivront ». Cette nouvelle mission du médiateur de la République devra, a-t-il souligné, être menée de façon « totalement distincte…