Médiation pénale : le ministère de la Justice répond aux inquiétudes des associations socio-judiciaires

Deux associations socio-judiciaires, la fédération Citoyens et justice et l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), ont adressé le 25 juillet dernier un recours gracieux au garde des Sceaux contre une circulaire relative à l'activité et aux missions des délégués et médiateurs du procureur de la République, parue le 12 juin dernier (1). Le ministère de la Justice répond à leurs inquiétudes aujourd'hui dans une note adressée à ses services. La circulaire impose notamment aux associations conventionnées ou habilitées au titre de plusieurs activités (enquêtes pénales, contrôle judiciaire socio-éducatif...) de tenir une comptabilité analytique distinguant les différents services avec les dotations spécifiques en effectifs et en budgets qui leur sont affectés. Les organisations craignaient que cela implique « l'impossibilité pour un intervenant d'une association habilitée de mener des activités dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites » parallèlement à d'autres activités, notamment d'enquête. Une restriction qui, selon eux, provoquerait « des difficultés insurmontables dans de nombreuses associations de petite taille, dont les personnels formés exercent…