La réforme de la justice présentée en conseil des ministres

Le garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres, le 24 octobre, la réforme de la justice qui s'inscrit dans la continuité du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée à la suite de l'affaire d'Outreau (1). Jacques Chirac a d'ailleurs déclaré qu'elle devait être « rapidement examinée par le Parlement en vue de son adoption avant la fin de la législature ». La réforme comporte plusieurs textes, notamment un projet de loi qui améliore les droits du mineur victime d'infractions sexuelles et accélère le traitement des procédures pénales, et un second texte qui permet au médiateur de la République de recueillir les réclamations mettant en cause le comportement d'un magistrat. Le coût précis de cette réforme « ne pourra être établi qu'à l'issue de l'adoption des textes de loi et du calendrier de sa mise en oeuvre », a indiqué Pascal Clément, ajoutant que, selon les estimations fournies par ses services, cela nécessiterait cependant « une augmentation de 30 millions d'euros du budget du ministère de la Justice ».Renforcer les garanties accordées aux partiesDepuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi…