Installation d'un comité national de lutte contre la fraude

« Il est hors de question que les fraudes de quelques-uns nous pénalisent tous. C'est une question de principe, d'éthique dans un système solidaire », a martelé Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, lors de l'installation, le 24 octobre, du comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, dont la composition et les missions ont été fixées par un décret du même jour (1). A titre d'exemple, la caisse nationale des allocations familiales évalue à 21,5 millions d'euros son manque à gagner, un montant à comparer aux 61 milliards d'euros de prestations versées chaque année. Placée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale, cette nouvelle instance a pour objet d'assurer une coordination des politiques et des actions de lutte contre la fraude dans le domaine de la protection sociale. Le comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale comprend 21 membres représentant l'Etat, les organismes de sécurité sociale et de protection sociale. Bernard Cieutat - actuel président de la chambre en charge du contrôle « santé et sécurité sociale » de la Cour des comptes (2) - a été placé à sa tête. Ce comité est notamment…