Autres textes officiels

Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (J.O. du 18-10-06). Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance (J.O. du 19-10-06). Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-112 du 11 octobre 2006 faisant le point sur la réglementation applicable au contrat d'avenir (voir ASH n° 2449 du 31-03-06, page 7 et n° 2455 du 12-05-06, page 19) (disponible sur www.urssaf.fr). Arrêté du 11 octobre 2006 qui abroge l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors-classe (J.O. du 19-10-06). Décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 fixant le modèle d'arrêté établi par le président du conseil général pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un enfant, et le modèle de notice jointe à l'agrément en vue d'adoption (J.O. du 19-10-06). Arrêté du 17 octobre 2006 fixant le modèle de questionnaire remis aux candidats à l'adoption lors de leur premier entretien (J.O. du 19-10-06). Décret n° 2006-1270…