Les modalités d'élaboration du rapport des conférences régionales de santé sur le respect des droits des usagers

Une circulaire de la direction générale de la santé (DGS) précise les modalités d'élaboration par les conférences régionales de santé du rapport annuel sur l'application et le respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé (1). Ce texte complète le modèle déjà diffusé par arrêté (2). Les droits individuels sont concernés mais aussi les droits relatifs à l'expression collective des usagers. Pour la première année d'élaboration de ce rapport, la DGS suggère que l'ensemble des régions traitent un minimum de thèmes communs qui sont : l'accès au dossier médical, l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (3), la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et leur participation à des débats publics sur la santé dans le cadre de « forums, consultations ou concertations de toute sorte ». En outre, les membres des conférences régionales de santé peuvent disposer notamment, sur l'intranet du ministère de la Santé, d'un outil de recensement des informations sur le respect des droits des usagers sous forme d'un tableau Excel, qui doit leur permettre de recueillir, au fur et à mesure…