Des propositions pour « rationaliser » la gestion des aides personnelles au logement

Alors que le gouvernement lance sa cinquième vague d'audits de modernisation (voir ce numéro, page ??), un rapport d'audit issu de la troisième vague et portant sur la gestion des aides personnelles au logement vient de paraître (1). La distribution de ces aides « constitue, de par l'importance du nombre des bénéficiaires et du montant de la dépense publique associée, un véritable enjeu de modernisation de l'État », expliquait Bercy dans sa lettre de commande, attendant de l'audit qu'il dégage des pistes de réduction des coûts de gestion. Fixer, par un décret, l'actualisation des barèmes des aides au 1er janvier de chaque année en est une. Mais, au-delà, un chantier en particulier attire l'attention : celui de la simplification de la prise en compte des ressources, d'ores et déjà inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAF pour la période 2005-2008 (2). La mission propose à cet égard des « pistes de travail à approfondir et à évaluer en termes de coûts ». Actuellement, la règle est la prise en compte, au 1er juillet, des ressources de l'année N-1 « avec des mécanismes [...] d'évaluation forfaitaire des ressources (3)et d'abattement ou de neutralisation…