La Commission européenne propose de consolider les services d'intérêt général

Alors que le Parlement européen s'apprêtait à approuver, sans changement majeur, son rapport sur les services d'intérêt général (1), le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, a proposé aux eurodéputés, le 26 septembre, à Strasbourg, d'aller de l'avant. « Le temps est venu de consolider un cadre réglementaire applicable aux services d'intérêt général [SIG] dans l'Union européenne », a-t-il déclaré. « Une communication sera présentée d'ici la fin de l'année. » Même si le ton reste prudent, il marque incontestablement une attitude plus volontariste que par le passé. La Commission européenne est « disposée à coopérer à la création d'un cadre juridique utile et efficace [...] qui permette aux prestataires de ces services d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés et de s'adapter en permanence à un environnement changeant », a précisé José-Manuel Barroso. Ce cadre devrait être fondé, selon lui, sur quatre principes : la subsidiarité. Pour le président de la Commission européenne, en effet, la définition du « cadre des SIG demeure de la responsabilité des Etats membres » ; la primauté du service public. « La promotion et le respect des SIG sont compatibles avec…