Autres textes officiels

Arrêté du 17 août 2006 fixant, pour 2005, la répartition définitive entre les départements du droit à compensation de ces derniers au titre du transfert du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité (J.O. du 7-10-06). Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (J.O. du 10-10-06). Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors classe (J.O. du 8-10-06). Arrêté du 30 septembre 2006 relatif aux dossiers de demande d'agrément présentés par les associations désireuses de conclure un contrat de volontariat avec une personne physique (voir ASH n° 2472 du 5-10-06, page 8) (J.O. du 7-10-06). Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (J.O. du 10-10-06). Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (J.O. du 6-10-06). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois d'août 2006 (voir ASH n° 2470 du 22-09-06, page…